CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site outfitfrance.com entre :

OUTFIT WORLD FASHION 1 SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ

Siège social :

UL. MARSZ. JÓZEFA PIŁSUDSKIEGO 13 /102

05-120 LEGIONOWO

Mazowieckie – Pologne

NIP : 5361962579

REGON : 52200236000000

KRS : 0000971284

Représentée par son dirigeant :

ERWIN WAWRZASZEK

E-mail : outfitfrance@protonmail.com

Téléphone : +48 747 456 473

(ci-après « le Vendeur »)

et

Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet outfitfrance.com (ci-après « le Client »).

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site outfitfrance.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes avant toute validation de commande.

ARTICLE 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site outfitfrance.com.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet au jour de la consultation.

Chaque fiche produit décrit le plus précisément possible :

• les caractéristiques essentielles ;

• les dimensions ;

• les coloris disponibles ;

• les matériaux utilisés ;

• les fonctionnalités ;

• les photographies d'illustration.

Les photographies sont fournies à titre indicatif.

De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré, notamment selon les réglages d'écran, les séries de fabrication ou les conditions d'éclairage.

Ces différences ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 4 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Vendeur pourra proposer :

• un produit équivalent ;

• un délai supplémentaire ;

• ou un remboursement intégral.

Le Client demeure libre d'accepter ou de refuser la solution proposée.

ARTICLE 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Ils sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l'impose ou selon les modalités affichées au moment de la commande.

Les frais éventuels de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix facturé sera celui affiché lors de la validation de la commande.

Les promotions sont valables pendant leur durée d'affichage.

ARTICLE 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités puis les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, il peut :

• modifier les quantités ;

• supprimer un article ;

• corriger les informations de livraison ;

• choisir son mode de paiement.

La commande devient ferme uniquement après :

• validation du paiement ;

• confirmation par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande notamment en cas :

• de fraude présumée ;

• d'utilisation abusive du service ;

• d'informations inexactes ;

• de litige antérieur avec le Client ;

• d'impossibilité de traiter la commande.

ARTICLE 7 – Création d'un compte client

Le Client peut commander :

• avec un compte client ;

• ou en tant qu'invité lorsque cette option est disponible.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes.

Il demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute commande effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse des identifiants du Client.

ARTICLE 8 – Paiement

Le règlement s'effectue immédiatement lors de la commande.

Le site peut proposer plusieurs moyens de paiement, notamment :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express lorsque disponible) ;

• Shop Pay ;

• Apple Pay ;

• Google Pay ;

• PayPal ;

• ainsi que tout autre moyen affiché lors du paiement.

Les paiements sont sécurisés grâce aux protocoles de chiffrement utilisés par les prestataires de paiement.

Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

En cas de refus d'autorisation bancaire ou d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement.

Le transfert de propriété des produits intervient uniquement après encaissement complet du prix.

ARTICLE 9 – Livraison

Les produits commandés sur le site outfitfrance.com sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ou d'informations incomplètes entraînant un retard, un retour ou une impossibilité de livraison, les frais supplémentaires éventuellement engagés pourront être à la charge du Client.

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après validation du paiement.

Les délais de livraison communiqués sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction :

• de la destination ;

• des périodes de forte activité ;

• des formalités douanières lorsqu'elles existent ;

• des transporteurs ;

• de tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 10 – Réception des produits

À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier immédiatement :

• l'état du colis ;

• la conformité des produits ;

• les quantités reçues ;

• l'absence de détérioration apparente.

En cas d'anomalie (produit manquant, colis endommagé, erreur de référence, produit détérioré), le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant des photographies permettant d'identifier le problème.

Toute réclamation devra être suffisamment documentée afin de permettre son traitement.

Le Vendeur se réserve le droit de demander le retour du produit concerné avant toute décision relative à un remplacement ou à un remboursement.

ARTICLE 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs lorsque celles-ci sont applicables à la vente concernée, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit au service client à l'adresse :

outfitfrance@protonmail.com

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés ;

• complets ;

• dans leur emballage d'origine lorsque cela est raisonnablement possible ;

• accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits exclus par la réglementation applicable, notamment les articles confectionnés selon les spécifications du Client, personnalisés, ou les produits qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être renvoyés après avoir été descellés lorsque cette exclusion est légalement applicable.

ARTICLE 12 – Retours

Tout retour doit être préalablement signalé au service client.

Aucun colis retourné sans information préalable ne pourra être garanti comme étant traité dans les meilleurs délais.

Les produits retournés doivent être correctement protégés afin d'éviter toute dégradation durant le transport.

Après réception, le Vendeur procède à une vérification du ou des produits retournés.

En cas de produit incomplet, endommagé du fait du Client, manifestement utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier les caractéristiques ou impropre à une remise en vente, une dépréciation pourra être appliquée dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

ARTICLE 13 – Remboursements

Lorsque le remboursement est accepté, celui-ci est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Le remboursement intervient après :

• réception des produits retournés ; ou

• présentation d'une preuve d'expédition jugée suffisante, selon la première de ces deux dates.

Le délai de traitement dépend également des établissements bancaires et prestataires de paiement.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des délais supplémentaires imputables aux organismes financiers.

Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés conformément aux dispositions légales applicables.

Les éventuels frais supplémentaires résultant d'un mode de livraison choisi par le Client autre que le mode standard proposé ne sont pas remboursés, sauf obligation légale contraire.

ARTICLE 14 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par les dispositions applicables dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont impératives.

Le Vendeur demeure tenu des obligations légales relatives notamment :

• à la conformité des produits ;

• aux défauts cachés lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Toute demande devra être adressée au service client avec les justificatifs nécessaires (description précise du problème, photographies, numéro de commande, etc.).

Le Vendeur pourra demander le retour du produit afin d'en vérifier le défaut invoqué.

ARTICLE 15 – Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et l'exécution correcte des commandes.

Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

• d'utilisation inappropriée des produits ;

• de mauvaise installation lorsque celle-ci relève du Client ;

• d'usure normale ;

• de modification du produit ;

• de dommage résultant d'une mauvaise utilisation ;

• d'informations erronées fournies par le Client ;

• d'interruption temporaire du site ;

• de panne informatique ;

• de dysfonctionnement des réseaux de communication ;

• d'événements indépendants de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 16 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment susceptibles d'être considérés comme des cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;

• incendies ;

• inondations ;

• guerres ;

• conflits sociaux ;

• épidémies ou pandémies ;

• actes des autorités publiques ;

• défaillance généralisée des réseaux de communication ;

• pénuries importantes de matières premières ;

• interruption des transports ;

• ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

Pendant toute la durée de cet événement, les obligations affectées sont suspendues.

Si cette situation perdure au-delà d'un délai raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin à la commande concernée conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 17 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site outfitfrance.com, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, bases de données, logiciels, éléments visuels, chartes graphiques et contenus éditoriaux sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de OUTFIT WORLD FASHION 1 SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 18 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Ces données peuvent notamment être utilisées afin de :

• gérer les commandes ;
• assurer la livraison ;
• communiquer avec le Client ;
• traiter les demandes du service client ;
• prévenir les fraudes ;
• satisfaire aux obligations légales et comptables ;
• améliorer les services proposés.

Le Client dispose notamment des droits suivants, conformément à la réglementation applicable :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies.

Toute demande peut être adressée à :

outfitfrance@protonmail.com

ARTICLE 19 – Cookies

Le site utilise différents types de cookies afin d'assurer son bon fonctionnement.

Selon les paramètres du navigateur et les choix du Client, certains cookies peuvent également être utilisés pour :

• mesurer l'audience du site ;
• améliorer l'expérience utilisateur ;
• mémoriser certaines préférences ;
• personnaliser les contenus proposés ;
• assurer certaines fonctionnalités de sécurité.

Le Client peut modifier à tout moment ses préférences concernant les cookies depuis les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de consentement affiché sur le site lorsque celui-ci est disponible.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de cookies.

ARTICLE 20 – Réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le service client :

Par courrier électronique :

outfitfrance@protonmail.com

Par téléphone :

+48 747 456 473

Le Vendeur s'engage à examiner toute demande dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

ARTICLE 21 – Médiation

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le Client consommateur est invité, avant toute procédure judiciaire, à rechercher une solution amiable avec le Vendeur.

Si aucun accord n'est trouvé, il pourra recourir au médiateur compétent conformément aux dispositions légales applicables.

Cette démarche demeure facultative et n'empêche pas la saisine des juridictions compétentes.

ARTICLE 22 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable à l'activité du Vendeur.

Toutefois, lorsqu'un Client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence demeurent applicables lorsqu'elles ne peuvent être écartées par contrat.

ARTICLE 23 – Litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.

ARTICLE 24 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Les parties conviennent de remplacer, dans toute la mesure du possible, la disposition invalidée par une disposition ayant un effet économique et juridique équivalent.

ARTICLE 25 – Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre le Vendeur et le Client concernant les ventes réalisées sur le site outfitfrance.com.

Elles remplacent tout accord, échange ou document antérieur portant sur le même objet.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 26 – Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de :

• tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires ;
• adapter les services proposés ;
• améliorer les informations communiquées aux Clients ;
• répondre aux évolutions techniques du site.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 27 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 8 juillet 2026.

Elles demeurent valables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version publiée sur le site outfitfrance.com.