MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, outfitfrance.com, est édité par :
OUTFIT WORLD FASHION 1 SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit polonais (Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością)
Adresse du siège social :
UL. MARSZ. JÓZEFA PIŁSUDSKIEGO 13 /102
05-120 LEGIONOWO
Mazowieckie
Pologne
NIP : 5361962579
REGON : 52200236000000
KRS : 0000971284
Date d'immatriculation : 12 mai 2022
Représentant légal (CEO) :
ERWIN WAWRZASZEK
Téléphone :
+48 747 456 473
Adresse électronique :
Nom de domaine :
outfitfrance.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Le nom de domaine est également géré via les services proposés par Shopify.
3. Objet du site
Le site outfitfrance.com est une boutique de commerce électronique proposant à la vente des articles de mode, accessoires et produits textiles destinés aux particuliers.
Les informations présentées sur le site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
4. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption nécessaire pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
OUTFIT WORLD FASHION 1 SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service indépendantes de sa volonté.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, graphismes, designs, bases de données, logiciels ainsi que leur mise en page sont protégés par les législations françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
6. Marques
Les marques, logos, noms commerciaux, dénominations sociales et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur le site n'emporte aucune cession de droits.
7. Responsabilité
OUTFIT WORLD FASHION 1 SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, elle ne garantit pas que celles-ci soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'éventuelles inexactitudes.
La société ne pourra être tenue responsable :
-
d'une interruption du site ;
-
d'une indisponibilité temporaire ;
-
d'une erreur technique indépendante de sa volonté ;
-
d'une utilisation inappropriée du site par l'utilisateur ;
-
de dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés sur le site sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit d'effacement ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
9. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience, de personnalisation et de publicité.
Le détail des cookies utilisés est disponible dans la Politique de cookies.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
OUTFIT WORLD FASHION 1 SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques ou du fonctionnement de ces sites externes.
11. Sécurité
Toutes les mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre afin d'assurer la sécurité des données échangées sur le site.
Les paiements sont réalisés via des prestataires spécialisés utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux standards de l'industrie.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable aux activités de la société et, pour les ventes réalisées auprès de consommateurs français, par les dispositions impératives du droit français relatives à la protection des consommateurs lorsqu'elles trouvent à s'appliquer.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
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UL. MARSZ. JÓZEFA PIŁSUDSKIEGO 13 /102
05-120 LEGIONOWO
Pologne
Téléphone : +48 747 456 473
E-mail : outfitfrance@protonmail.com
Site internet : outfitfrance.com