CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet outfitfrance.com.

En naviguant sur le site, en créant un compte ou en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 – Éditeur du site

Le site outfitfrance.com est édité par :

OUTFIT WORLD FASHION 1 SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ

NIP : 5361962579

REGON : 52200236000000

KRS : 0000971284

Siège social :

UL. MARSZ. JÓZEFA PIŁSUDSKIEGO 13 /102

05-120 LEGIONOWO

Mazowieckie

Pologne

Représentée par :

ERWIN WAWRZASZEK

Téléphone :

+48 747 456 473

Adresse e-mail :

outfitfrance@protonmail.com

Nom de domaine :

outfitfrance.com

Le site est hébergé par Shopify Inc.

ARTICLE 2 – Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Elles s'appliquent à toute personne accédant au site, qu'elle soit simple visiteur, client ou titulaire d'un compte utilisateur.

Les CGV demeurent applicables pour toute commande passée sur le site.

ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, son accès peut être suspendu temporairement notamment en cas :

• d'opérations de maintenance ;

• de mises à jour techniques ;

• d'interventions sur les serveurs ;

• d'incidents techniques ;

• de force majeure ;

• ou pour toute autre raison nécessaire au bon fonctionnement du site.

L'éditeur ne garantit pas un accès continu et ininterrompu.

ARTICLE 4 – Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site :

• conformément aux lois en vigueur ;

• de bonne foi ;

• sans porter atteinte aux droits des tiers ;

• sans compromettre la sécurité du site.

Il lui est notamment interdit :

• de tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques ;

• de contourner les mesures de sécurité mises en place ;

• d'utiliser des robots, scripts automatisés ou logiciels destinés à extraire les données du site ;

• de perturber le fonctionnement normal du site ;

• de transmettre des virus ou tout programme malveillant ;

• d'usurper l'identité d'un tiers ;

• d'utiliser le site à des fins illicites.

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au site ainsi que toute action judiciaire appropriée.

ARTICLE 5 – Création d'un compte

Lorsque le site permet la création d'un compte client, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Chaque compte est strictement personnel.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.

En cas d'utilisation frauduleuse ou de suspicion de compromission du compte, l'utilisateur s'engage à informer immédiatement le service client.

Le gestionnaire du site pourra suspendre ou supprimer un compte en cas :

• d'informations inexactes ;

• d'utilisation abusive ;

• de fraude ;

• de non-respect des présentes CGU ;

• ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site.

ARTICLE 6 – Informations publiées

Le site a pour objet de présenter les produits proposés à la vente ainsi que les informations utiles aux utilisateurs.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent comporter des erreurs, omissions ou imprécisions.

Le gestionnaire du site se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne revêtent pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 7 – Disponibilité des services

Le gestionnaire du site met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité des services proposés.

Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à :

• l'absence d'interruption ;

• la compatibilité avec tous les équipements ;

• l'absence totale d'erreurs techniques ;

• ou la disponibilité permanente du site.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir sans préavis.

ARTICLE 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.

Le gestionnaire du site n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable :

• de leur contenu ;

• de leur politique de confidentialité ;

• de leur disponibilité ;

• de leurs pratiques commerciales ;

• des dommages pouvant résulter de leur consultation.

La présence d'un lien ne constitue en aucun cas une approbation du contenu du site concerné.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site outfitfrance.com, incluant notamment les textes, descriptions, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, marques, éléments visuels, logiciels, bases de données et leur organisation, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de OUTFIT WORLD FASHION 1 SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, quel qu'en soit le procédé ou le support, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Le gestionnaire du site met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations publiées ainsi que le bon fonctionnement du site.

Toutefois, il ne peut garantir :

• l'absence totale d'erreurs ;
• la disponibilité permanente des services ;
• l'absence d'interruptions ;
• la compatibilité avec tous les appareils ou navigateurs.

Le gestionnaire ne pourra être tenu responsable notamment :

• des interruptions de service ;
• des pannes informatiques ;
• des problèmes de connexion internet ;
• des actes de piratage indépendants de sa volonté ;
• des dommages indirects liés à l'utilisation du site ;
• d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

ARTICLE 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Les informations collectées peuvent notamment être utilisées afin de :

• gérer les comptes utilisateurs ;
• traiter les commandes ;
• assurer le suivi du service client ;
• prévenir les fraudes ;
• répondre aux obligations légales ;
• améliorer les services proposés.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose notamment :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies.

Toute demande peut être adressée à :

outfitfrance@protonmail.com

ARTICLE 12 – Cookies

Le site utilise différents types de cookies nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies peuvent également être utilisés afin :

• d'améliorer l'expérience utilisateur ;
• de mesurer l'audience ;
• de mémoriser certaines préférences ;
• d'assurer la sécurité du site ;
• de personnaliser les contenus proposés.

L'utilisateur peut modifier à tout moment les paramètres de son navigateur afin de limiter ou refuser certains cookies.

Le détail des traitements est présenté dans la Politique de cookies.

ARTICLE 13 – Sécurité

Le gestionnaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

L'utilisateur s'engage à :

• protéger ses identifiants ;
• utiliser un équipement sécurisé ;
• signaler toute activité suspecte concernant son compte.

ARTICLE 14 – Suspension ou suppression d'un compte

Le gestionnaire du site se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un compte utilisateur notamment en cas :

• de fraude ;
• d'utilisation abusive ;
• de tentative de piratage ;
• de communication de fausses informations ;
• de violation des présentes CGU ;
• de comportement portant atteinte aux intérêts du site ou de ses utilisateurs.

Cette suspension peut intervenir sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie.

Elle ne donne droit à aucune indemnisation.

ARTICLE 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit applicable à l'activité de la société.

Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence demeurent applicables lorsqu'elles ne peuvent être écartées.

Tout différend fera l'objet, dans la mesure du possible, d'une tentative de résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

ARTICLE 16 – Modification des CGU et entrée en vigueur

Le gestionnaire du site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de tenir compte :

• des évolutions législatives ou réglementaires ;
• des évolutions techniques du site ;
• des nouveaux services proposés ;
• des besoins liés à la sécurité.

Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur le site.

Les présentes CGU sont applicables à compter du 8 juillet 2026.

Toute utilisation continue du site après leur mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.